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S.17 : MARCHÉS PUBLICS - RECUEIL JURIDIQUE ET JURISPRUDENCE 2022
Depuis quelques années, le Maroc connaît une évolution importante dans la réglementation relative aux marchés publics. Tous les ans, de nouvelles lois, décrets, arrêtés, décisions... paraissent et doivent être pris en considération dans la commande publique (lancement des appels d'offres, soumission, passation, exécution, paiement...).
Les opérateurs des Marchés Publics se doivent d'être au fait des changements du contexte législatif et réglementaire qui s'opèrent sur leurs marchés. De même, les acheteurs, contrôleurs et responsables publics se doivent de connaître les nouveautés réglementaires et de les intégrer dans leurs processus d'achats. D'autre part, la jurisprudence émanant des avis de la commission Nationale de la Commande Publique peut être un élément clés dans la résolution des différends dans les Marchés Publics.
Jusqu'ici, les opérateurs ne disposaient d'aucun outil regroupant la totalité des textes réglementaires dans ce domaine. C'est pour cela que SEREC, référence au Maroc dans la formation et le conseil en matière de commande publique depuis 1976, publie aujourd'hui l'ouvrage "Marché Publics : Recueil Juridique et Jurisprudence - 2022" afin d'offrir un support réglementaire exhaustif, actualisé et accessible aux professionnels des Marchés Publics.
Pour l'élaboration de ce recueil, SEREC a dédié une équipe spécialisée dans la réglementation des Marchés Publics pour la recherche, le traitement et la mise à jour de ce support qui regroupe tous les textes juridiques et réglementaires ainsi que les avis de la CNCP en la matière.
- Langue : Français - Disponibilité : Oui - Nombre de pages : 1200 pages (3 volumes) - Support : Papier - Date : 2022 Pour plus d'informations ou pour commander ce recueil veuillez nous contacter au Tél: +212 661 853275 / +212 522 203305 ou par mail sur serec@serec.ma
SOMMAIRE :
Passation des marchés publics et textes d’application
Règlements spécifiques nationaux et internationaux
Dématérialisation et soumission électronique
Echange électronique des données juridiques
Garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires
Classification et agrément des entreprises de BTP, des BET et des laboratoires
Clauses administratives générales et prescriptions techniques
Nomenclature des pièces justificatives
Avances
Nantissement
Révision des prix
Délais de paiement et intérêts moratoires
Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Contrôle des dépenses
Comptabilité publique
Loi organique des finances
Prescription des créances
Partenariat public-privé
Gestion déléguée des services publics
Commission nationale de la commande publique (CNCP)
