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 S.8 : LA PROMOTION IMMOBILIÈRE AU MAROC
 
La promotion immobilière au Maroc continue sa professionnalisation et sa diversification notamment avec l'ouverture de ce marché à la concurrence internationale. Elle enregistre des performances notables et participe au développement de multiples activités connexes. Le nombre de logements autorisés a été de 108.870, la consommation du ciment était d'environ 14 millions de tonnes et les crédits immobiliers ont atteint près de 153 milliards de DH.

Cette étude sectorielle dresse un état des lieux de ce secteur au Maroc sur la base d'enquêtes SEREC et de multiples sources d'information nationales et internationales.

- Langue : Français
- Disponibilité : Oui
- Support : Papier + électronique
- Nombre de pages (hors annexes): 218 pages
- Cette étude sectorielle est mise à jour en continu.
   

SOMMAIRE DE L'ETUDE

CHAPITRE I - FONDAMENTAUX ET ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUES DU MAROC

A- Evolution des indicateurs économiques nationaux
B- Evolution des comptes régionaux

C- Evolution des investissements et mesures incitatives

D- Politique économique du gouvernement de 2018

E- Coûts des facteurs de production 

 

CHAPITRE II - LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE

A- Le foncier
B- Matériaux de construction

C- Évolution de la construction et politique du Gouvernement
D- Présentation du secteur de la promotion immobilière
E- Les promoteurs immobiliers publics et privés
F- Le financement du logement
G- Le Fonds Hassan II / habitat et zones industrielles

 

CHAPITRE III - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

A- Urbanisme
B- Coûts de construction d'un logement type

 

CHAPITRE IV- ORGANISATION DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

A- Les lotissements
B- Méthodologie d'études de faisabilité
C- La fiscalité générale et immobilière
D- Partenariat public-privé/habitat social
E- Convention Etat-promoteurs immobiliers
F- Commercialisation des logements

 

CHAPITRE V - LA DEMANDE EN LOGEMENTS

A- Structure de la population
B- La demande potentielle
C- Dépenses des ménages / logement

D- Réglementation de la copropriété

 

CHAPITRE VI- REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET SECTORIELLE

A- Autorisations de construire/réglementation
B- Recouvrement des loyers
C- Habitat économique
D- Les coopératives d'habitat
E- Associations syndicales de propriétaires urbains
F- Location-accession à la propriété immobilière
G- Textes de référence du foncier

 

CHAPITRE VII- ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR

A- Charte de l'investissement
B- Agenda fiscal 2016
C- Qualifications et classification des entreprises BTP
D- Normes marocaines du secteur

 

ANNEXES

Annexe 1 : Infrastructures d'accueil industrielles

Annexe 2 : Code Général des Impôts (CGI) 2018

Annexe 3 : Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992 et décret du 14 octobre 1993 relatifs à l'urbanisme

Annexe 4 : Dahir n° 1-92-7 du 17 juin 1992 relative aux lotissements groupes d'habitation et morcellements

Annexe 5: Décret n° 2-92-833 du 12 octobre 1993 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Annexe 6 : Extrait du CGI 2018 concernant l'I.S

Annexe 7 : Extrait du CGI 2018 concernant l'I.R

Annexe 8 : Dahir n° 1-02-289 du 30 octobre 2002 relative au statut de la copropriété des immeubles bâties

Annexe 9 : La charte de l'investissement

Annexe 10: Adresses utiles

Sources d'information


  

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