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 S.17 : MARCHÉS PUBLICS ET APPELS D'OFFRES : TEXTES JURIDIQUES
 
Pour vous permettre d'accéder à tous les textes juridiques de base relatifs aux marchés publics au Maroc (décrets, arrêtés, décisions...), SEREC met à votre disposition le receuil "Marchés publics et appels d'offres : textes juridiques".

- Langue : Français
- Disponibilité : Oui
- Support : Papier + électronique
- Nombre de pages : 270 pages

En plus de ce recueil, très utile aux entreprises qui soumissionnent aux marchés publics, des séminaires de formation à la recherche des appels d'offres, la gestion des dossiers de soumission et la réglementation des marchés publics sont organisés par SEREC.

Pour toute information, contacter Serec au: 0522 20 33 05
   

LE SOMMAIRE DES TEXTES :

 

Fiche guide de préparation des soumissions

I - Passation des marchés : Décret de 2013

II - Prestations pouvant faire l'objet de contrats/ conventions de droit commun : annexe n°1

III - Marchés cadre : annexe n°2

IV - Marchés reconductibles : annexe n°3

V - Bons de commande : annexe n°4

VI - Prestations pouvant faire l'objet de contrats/ conventions de droit commun/ régions : annexe n°5

VII - Textes d'application du décret du 5/3/2013

VIII - Envoi du dossier d'appels d'offres et du concours / Arrêté 2007

IX - Remise des plans et documents techniques / Arrêté 2013

X - Portail des marchés publics / arrêté 2013

XI - Modèles de formulaires : décision de 2013

XII - Révision des prix : Arrêté 2014

XIII- Agrément des bureaux d'études : Décret 1999 et arrêté 2013 .

XIV- CCAG-T : cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux - décret 2000.

XV - CCAG - Etudes et maîtrise d'oeuvre : décret 2002

XVI - Cahiers des prescriptions communes / CPC : Arrêtés des ministres relatifs aux travaux spécifiques.

XVII- CED / Contrôle des engagements de dépenses : Décret de 2008.

XVIII - Règlement général de la comptabilité publique : Décrets de 1967, 1970, 2001 et arrêté de 2002.

XIX - Responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics : Dahir 03/04/2002.

XX - Nantissement : Dahir de 1948 et modifications de 1962 et suivants.

XXI - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et TP : Décret de 1994.

XXII - Catégories et classification des entreprises / Ministère de l'équipement : Arrêté de 2010.

XXIII - Système de qualification et de classification des entreprises de certains ministères

XXIV - Commission des marchés : Décret de 1975.

XXV - Système de qualification des laboratoires de bâtiment : Décret de 2001 et arrêtés de 2013.

XXVI - Nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l'Etat : Arrêté de 2001.

XXVII - Délai de paiement / intérêts : décret 2003 et arrêté 2004

Sources d'information


  

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