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S.17 : MARCHÉS PUBLICS ET APPELS D'OFFRES : TEXTES JURIDIQUES
Pour vous permettre d'accéder à tous les textes juridiques de base relatifs aux marchés publics au Maroc (décrets, arrêtés, décisions...), SEREC met à votre disposition le receuil "Marchés publics et appels d'offres : textes juridiques".
- Langue : Français - Disponibilité : Oui - Support : Papier + électronique - Nombre de pages : 270 pages
En plus de ce recueil, très utile aux entreprises qui soumissionnent aux marchés publics, des séminaires de formation à la recherche des appels d'offres, la gestion des dossiers de soumission et la réglementation des marchés publics sont organisés par SEREC.
Pour toute information, contacter Serec au: 0522 20 33 05
LE SOMMAIRE DES TEXTES :
Fiche guide de préparation des soumissions
I - Passation des marchés : Décret de 2013
II - Prestations pouvant faire l'objet de contrats/ conventions de droit commun : annexe n°1
III - Marchés cadre : annexe n°2
IV - Marchés reconductibles : annexe n°3
V - Bons de commande : annexe n°4
VI - Prestations pouvant faire l'objet de contrats/ conventions de droit commun/ régions : annexe n°5
VII - Textes d'application du décret du 5/3/2013
VIII - Envoi du dossier d'appels d'offres et du concours / Arrêté 2007
IX - Remise des plans et documents techniques / Arrêté 2013
X - Portail des marchés publics / arrêté 2013
XI - Modèles de formulaires : décision de 2013
XII - Révision des prix : Arrêté 2014
XIII- Agrément des bureaux d'études : Décret 1999 et arrêté 2013 .
XIV- CCAG-T : cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux - décret 2000.
XV - CCAG - Etudes et maîtrise d'oeuvre : décret 2002
XVI - Cahiers des prescriptions communes / CPC : Arrêtés des ministres relatifs aux travaux spécifiques.
XVII- CED / Contrôle des engagements de dépenses : Décret de 2008.
XVIII - Règlement général de la comptabilité publique : Décrets de 1967, 1970, 2001 et arrêté de 2002.
XIX - Responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics : Dahir 03/04/2002.
XX - Nantissement : Dahir de 1948 et modifications de 1962 et suivants.
XXI - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et TP : Décret de 1994.
XXII - Catégories et classification des entreprises / Ministère de l'équipement : Arrêté de 2010.
XXIII - Système de qualification et de classification des entreprises de certains ministères
XXIV - Commission des marchés : Décret de 1975.
XXV - Système de qualification des laboratoires de bâtiment : Décret de 2001 et arrêtés de 2013.
XXVI - Nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l'Etat : Arrêté de 2001.
XXVII - Délai de paiement / intérêts : décret 2003 et arrêté 2004
